Je suis triste de faire cette intervention.
Je suis triste parce que je n’ai rien trouvé dans ce Débat d’orientation budgétaire qui ressemble à la phrase du rapport sur la situation en matière de développement durable qui nous engage « au dépassement d’analyses sectorielles ou budgétaires traditionnelles ». Or que trouve-ton dans ce D.O.B ? Les références habituelles, repeintes en rose pour ne pas effrayer ; on parle du P.I.B, d’un regain d’optimisme des chefs d’entreprise, de hausse possible de la consommation des ménages et de la CROISSANCE, la sacro-sainte croissance, c’est-à-dire de tous les indicateurs de notre monde en crise.
Il n’y a pas que quelques décroissants qui contestent aujourd’hui le modèle global de notre société. Des économistes, des sociologues, des historiens, des scientifiques (je vous ferai grâce de la liste des noms) le font. Mais on continue comme si de rien n’était. On espère quelques points de croissance pour continuer comme avant alors qu’il faudrait une bonne fois pour toutes changer radicalement de logiciel.
Je suis triste parce que bien évidemment on va avoir l’affrontement classique droite/gauche dans notre assemblée. On va se balancer l’héritage, « c’est votre faute, non c’est la vôtre ! »Et on va encore jouer le jeu que nos concitoyens ne supportent plus guère. Votre majorité va soutenir, Monsieur le Président, ce qui vous aurait tous fait hurler, et moi avec vous, venant du gouvernement précédent, c’est-à-dire la baisse des dotations de l’État, et l’opposition va nous expliquer le scandale de ne pas compenser les charges toujours plus lourdes transférées aux collectivités locales, alors que c’est le gouvernement qu’elle a soutenu qui a fait plus que sa part dans ce domaine.
Je suis triste parce que je vois bien que nous n’aurons pas de vraie réforme fiscale. Reconnaissez que la réduction des concours de l’État dans les deux ans qui viennent, légèrement contrebalancée par un fonds de compensation de 830M€ et la possibilité d’augmenter les droits de mutation, c’est à peu près aussi clair, c’est-à-dire aussi peu clair que ce que fait le gouvernement par ailleurs sur les retraites, l’impôt sur les sociétés, la TVA : un pas en avant, un pas en arrière, un pas sur le côté, un pas de l’autre côté. Plus personne ne voit la direction prise. Quant à la possibilité d’augmenter les droits de mutation, je trouve cette proposition malheureuse. Je ne me doutais pas en juin dernier quand je suis intervenue sur ce point (je ne reprends pas mes arguments d’alors) que ce serait une des pistes retenues par le gouvernement pour faire passer la pilule de la baisse des dotations … Et je suis aussi très inquiète de lire que le gouvernement songe à un allègement des normes. Si je suis favorable à une relecture de la réglementation, je ne suis pas d’accord s’il s’agit par exemple d’exonérer de demande d’autorisation l’agrandissement de porcheries car je sais bien tout ce que cela peut entraîner comme mauvais coups portés encore à l’environnement.
J’ai dit hier que les mots n’avaient plus beaucoup de sens. On le voit encore ce matin. On parle « d’horizon qui s’éclaircit » de « pacte de confiance entre l’État et les collectivités », alors que la réalité est sombre ; le rapporteur l’a d’ailleurs reconnu : l’autonomie financière de notre collectivité est réduite à rien, les propositions du gouvernement ne sont pas à la hauteur des enjeux, le rapport récent de la cour des comptes va jeter l’opprobre sur les collectivités locales alors qu’elles ne portent pas la responsabilité de la dette du pays et contribuent au contraire à l’essentiel de l’investissement public.
Je vous engage, Monsieur le Président, à ne pas utiliser la possibilité d’augmenter les droits de mutation et à envisager une modification radicale de nos manières de préparer les budgets à venir.Françoise Verchère, conseillère générale de Loire-Atlantique.